NIGERIA
L’affaire Shell montre l’échec du pouvoir judiciaire
Toye Olori
LAGOS, 7 fév (IPS) - La décision de La Haye au sujet de la responsabilité de Shell pour pollution dans le Delta du Niger, au Nigeria, montre que la justice est possible - mais elle est extrêmement difficile à obtenir si vous vous attaquez une grande multinationale, déclare Audrey Gaughran, la directrice des programmes pour l'Afrique de 'Amnesty International'.
Alors que La Haye a rejeté une grande partie de l’affaire historique introduite par les quatre fermiers nigérians et le groupe de pression pour la protection de l'environnement, les Amis de la Terre, contre une filiale du géant pétrolier international 'Royal Dutch Shell', les juges ont ordonné à Shell-Nigeria d'indemniser un agriculteur pour manquement au devoir de soins.
La filiale nigériane de Shell, 'Shell Petroleum Development Company', est la plus grande compagnie pétrolière et gazière au Nigeria, le premier producteur d'énergie en Afrique, qui produit plus d'un million de barils de pétrole par jour.
Les agriculteurs nigérians et les Amis de la Terre ont déposé la plainte en 2008 à La Haye, où Shell a son siège mondial conjoint, réclamant des réparations non spécifiées pour perte de revenus à partir des terres et cours d'eau contaminés dans le Delta du Niger riche en pétrole.
L’un des agriculteurs, Friday Alfred Akpan, originaire du village d’Ikot Ada Udo, s'était plaint que la fuite de pétrole dans sa communauté avait détruit ses 47 viviers. Il a déclaré que la destruction de ces viviers a entraîné son incapacité à subvenir aux besoins de sa famille.
La pollution était due aux déversements de pétrole en 2004, 2005 et 2007, avaient affirmé les plaignants.
Le Delta du Niger, qui représente 50 pour cent des exportations de pétrole de ce pays d'Afrique de l'ouest, compte environ 31 millions d'habitants. L'agriculture et la pêche constituent la principale source de revenus pour la population rurale appauvrie de la région.
Selon l'AFP, la branche néerlandaise des Amis de la Terre a salué l'ordonnance pour le seul dédommagement, mais était stupéfaite d'avoir perdu les autres affaires.
"En clair, c'est une bonne nouvelle que l'un des plaignants dans cette affaire ait réussi à franchir tous les obstacles pour arriver à quelque chose approchant la justice", a indiqué Gaughran à IPS depuis Lagos, le 30 janvier.
"Compte tenu des difficultés très graves à déposer toutes ces plaintes, la signification de la décision d'aujourd'hui, c’est qu'un plaignant l’a emporté et obtiendra des dommages-intérêts".
"Toutefois, le fait que les réclamations des autres plaignants aient été rejetées souligne les obstacles très graves auxquels les gens du Delta du Niger sont confrontés pour accéder à la justice quand leurs vies ont été détruites par la pollution pétrolière", a-t-il affirmé.
"Il est clair que les gouvernements doivent examiner les terribles obstacles auxquels les plaignants sont confrontés, en particulier lorsqu’ils assignent de grandes compagnies pétrolières en justice", a-t-il dit.
Wale Fapohunda, un commissaire à la Commission nationale des droits de l'Homme à Lagos, a déclaré à IPS que le fait que l'affaire ait été déposée à La Haye a montré un manque de confiance dans le système judiciaire nigérian qui est gangrené par la corruption.
"Nous devons nous concentrer et faire en sorte que notre propre système judiciaire soit en mesure de répondre aux violations des droits humains, en particulier quand elles sont commises par des multinationales contre des citoyens", a indiqué Fapohunda, qui est également directeur associé du Consortium des ressources juridiques et ancien secrétaire de la Commission présidentielle sur la réforme de l'administration de la justice au Nigeria.
"La tendance aujourd’hui, c’est que, parce que les victimes dans la région sont souvent intimidées par les multinationales qui croient qu'elles sont proches de notre système judiciaire, les personnes touchées dans la région continueront à trouver justice hors de nos rives, et cela est mauvais pour nous", a souligné Fapohunda, qui est également membre du conseil consultatif international de l’ONG 'Penal Reform International'.
Laurence Quaker de 'Human Rights Law Services' à Lagos, a déclaré que cette affaire constitue un bel exemple de la façon dont les Nigérians commencent à rechercher la justice internationale pendant que le système judiciaire du pays échoue.
"L’introduction de cette affaire à La Haye montre que certaines personnes perdent confiance dans le système judiciaire nigérian et vont à l'extérieur pour chercher réparation. Un exemple, c’est la condamnation de l'ancien gouverneur de l'Etat du Delta, James Ibori, au Royaume-Uni".
En avril 2012, Ibori avait été reconnu coupable de fraude pour un vol présumé de près de 77 millions de dollars destinés aux pauvres du Nigeria. Avant cette affaire, Ibori avait été jugé au Nigeria pour les mêmes chefs d'accusation et avait été déclaré non coupable.
"Cela montre que le pouvoir judiciaire à l'étranger n'est pas biaisé et que nous pouvons amener des affaires contre des entreprises dans leur patrie en vue d’un jugement et obtenir un procès équitable", a indiqué Quaker à IPS.
(FIN/2013)
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