Inter Press Service News Agency
03:17 GMT    
   Accueil
   Afrique Australe
   Afrique Centrale
   Afrique de l'Est
   Afrique
            de l'Ouest
   Droits de
            l'homme
   Développement
   Environnement
   Population
   Santé
   Education
   Finance
   Politique
   Energie
   Culture
 
 
   ENGLISH
   ESPAÑOL
   FRANÇAIS
   ARABIC
   DEUTSCH
   ITALIANO
   NEDERLANDS
   PORTUGUÊS
   SUOMI
   SVENSKA
   SWAHILI
   TÜRKÇE
RSS / SML
PrintSend to a friend

ETATS-UNIS
Le blocage de la loi sur les minerais de guerre menace des vies en RD Congo
Amanda Wilson

WASHINGTON, 31 déc (IPS) - L'électronique est à la pointe des cadeaux de fête aux Etats-Unis en cette période, mais certains de ces produits pourraient avoir été fabriqués grâce aux minerais provenant des régions du monde où des conflits ont conduit à la généralisation des violations des droits humains.

Tout comme les "diamants de guerre", des observateurs affirment que la vente des soi-disant "minerais de guerre", par des milices armées, aux entreprises fabriquant des biens de consommation pour les marchés américains, alimente - et finance - des atrocités dans la République démocratique du Congo (RDC), où une guerre interminable a fait plus de cinq millions de morts dans le conflit le plus sanglant en Afrique depuis le génocide du Rwanda.

Le 'Dodd-Frank Wall Street Reform' et la Loi sur la protection du consommateur sont les législations les mieux connues pour réglementer le marché financier américain, mais une partie de la loi porterait également sur la responsabilité des entreprises hors des Etats-Unis lorsqu’il s’agit des minerais de guerre.

Une partie de la loi exigerait que toutes les sociétés enregistrées auprès de la 'Securities and Exchange Commission' (Commission boursière et de sécurité - SEC) déclarent si leurs approvisionnements en tungstène, en étain, en tantale et en or proviennent des zones où des milices de la RDC violent les droits humains.

La règle obligerait les entreprises à enquêter pour savoir si leurs produits contiennent des minerais de guerre et à fournir ensuite ces renseignements à la SEC comme faisant partie des archives nationales. En termes juridiques, le processus est appelé "Chaîne d’approvisionnement à diligence raisonnable".

Mais la disposition est suspendue à un processus de réglementation de la SEC - l’institution chargée de décrire la manière dont cette disposition particulière de Dodd-Frank sera formulée. La SEC a manqué son propre délai d’ébaucher des règles en huit mois. Cette tâche se trouve sur la liste des activités du site web de la SEC, prévue pour 2011.

Les partisans de la loi, y compris les groupes internationaux de défense des droits de l’Homme et de la société civile aux Etats-Unis et en RDC, demandent ce que signifie ce blocage, et Global Witness, un groupe de surveillance des ressources naturelles de guerre, estime que des vies sont en concernées.

Selon Global Witness, le retard "aide en effet ces groupes armés, responsables des attaques horribles contre les civils au Congo, à gagner du temps pour bénéficier davantage du commerce des minerais".

Une enquête réalisée par le Bureau conjoint des droits de l'Homme des Nations Unies en RDC a rapporté que 300 civils dans trois villages situés à proximité des sites d’exploitation minière dans le Nord-Kivu ont été violés en août 2010. L’ONU a directement lié cet incident à la concurrence pour l'accès aux minerais.

Global Witness a mené ses propres enquêtes, y compris la cartographie des chaînes d’approvisionnement, et rapporte que le commerce des minerais de guerre alimente la confiscation des terres et les déplacements dans l'est de la province du Kivu en RDC, où les "violations des droits humains, y compris les violences basées sur le genre telles que le viol et l'esclavage sexuel ont atteint des proportions catastrophiques".

Les opposants de la disposition – nombre d’entre eux des groupes d'intérêt corporatistes - soutiennent que ces règles pourraient rompre les relations commerciales avec la RDC ou leur application coûterait très cher, et que la localisation de l’origine de leurs minerais serait extrêmement difficile.

Les partisans des règles indiquent que les minerais couverts – le tungstène, l'étain, le tantale – peuvent globalement être suivis à la trace jusqu’à quelques hautes fonderies. Ils répliquent que ces dispositions ne bloqueront pas le commerce, et que les règles exigeront tout simplement que les entreprises sachent si elles achètent des minerais fournis par des groupes armés en RDC, communiquer cette information, et ensuite qu’elles prennent des mesures de "diligence raisonnable" pour trouver les sources d’approvisionnement d’autres mines.

Le gouverneur de la province du Nord-Kivu a déclaré aux chercheurs de Global Witness, en avril, que la guerre avait commencé depuis 1996, et s’est demandé "pourquoi le gouvernement américain n’a pas adopté cette loi depuis 10 ans?"

Le député Jim McDermott, un partisan de la législation, a estimé que le projet est une mesure des temps modernes, qui permettra aux consommateurs et aux investisseurs des entreprises de décider eux-mêmes s'ils doivent faire des affaires avec des entreprises qui se fournissent en minerais de guerre ou pas.

"Si nous croyons en la justice sociale, il est important que nous coupions le financement de ceux qui tuent et violent partout en Afrique", a déclaré McDermott à IPS.

L'Etat américain de Californie - la huitième puissance économique du monde – a utilisé la disposition comme modèle pour son propre projet de loi, adoptée en septembre, et qui interdit à l'Etat de faire des affaires avec des entreprises qui utilisent des minerais de guerre.

"Je pense que les différents groupes ont fait beaucoup de pression politique – quelques groupes industriels - (pour ne pas adopter les règles)", a déclaré à IPS, Corinna Gilfillan, chef du bureau américain de Global Witness. "Nous parlons de deux dispositions vraiment critiques qui sont importantes pour les droits humains et nous avons accusé maintenant un retard de huit mois. Quels en sont les impacts?"

Une autre disposition de Dodd-Frank, géographiquement plus vaste et également liée à la transparence, a été bloquée dans le processus de réglementation de la SEC.

Cette disposition exigerait que les compagnies pétrolières, gazières et minières rapportent à la SEC ce qu'elles paient comme impôts, redevances, frais, droits de production, et bonus aux gouvernements partout dans le monde. "Publier ce que vous payez", une coalition anti-corruption de 600 organisations religieuses, environnementales, et de la société civile, a travaillé à la mise en œuvre de la mesure depuis 2004.

"Dans beaucoup de pays riches en ressources naturelles, les gens vivent avec moins de deux dollars par jour", a déclaré Isabel Munilla, directrice de "Publiez ce que vous payez", lors d'un forum organisé à la mi-décembre par la 'Brookings Institution' à Washington. Elle a affirmé que des initiatives de rapports de paiement réduisent la corruption et accroissent le pouvoir des citoyens des pays riches en ressources naturelles pour réclamer leur part équitable des bénéfices.

McDermott a exhorté les citoyens américains à soutenir la mise en œuvre complète de Dodd-Frank.

"Ma conviction est que le profit honnête peut aller de pair avec la justice sociale, et que tous ces projets de loi tournent autour de cela", a-t-il dit. (FIN/2011)

 

 

 

  Dernières Nouvelles
News in RSS
DEVELOPPEMENT: Nous devons penser autrement à la "sécurité"
AUSTRALIE: Le port de Newcastle bloqué par les Guerriers du changement climatique
IRAN: L’examen d’un document clé à l’AIEA suggère un coup d’Israël
PAKISTAN: Les Ahmadis confrontés à la mort ou à l’exil
ETATS-UNIS: Le budget de la défense peut accroître alors que le public est fatigué de la guerre
OPINION: Il faut l’innovation pour aider les fermes familiales à prospérer
CISJORDANIE: Israël envisage une expulsion massive des Bédouins de la région
ENVIRONNEMENT: Le bambou pourrait être un sauveur face au changement climatique
ETHIOPIE: Le pays montre la voix pour faire prospérer une économie verte
AFRIQUE: Evaluer comment le changement climatique affecte la sécurité alimentaire
More >>